Legal Note

1.    Données sur Preparados Alimenticios, S.A, titulaire du nom des domaines :

  • www.jumboproudlyafrican.com
  • www.jumbofierementafricain.com
  • jumbofierementafricain.fr
  • jumbosaveurafricaine.fr
  • jumboproudlyafrican.co.uk
  • jumboafricantaste.co.uk
  • jumboproudlyafrican.com
  • jumbofierementafricain.com
  • jumboafricantaste.com
  •  jumbosaveurafricaine.com


2.    Raison sociale : PREPARADOS ALIMENTICIOS, S.A.

  • Domicile social : Plaza Europa, 41, L’Hospitalet de Llobregat – 08908 - Barcelone
  • NIF : A08 503005
  • Téléphone : 933642000
  • Données au Registre du Commerce et des Sociétés : La Société « PREPARADOS ALIMENTICIOS, S.A. » est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Barcelone, volume 3618, feuillet 167, livre 2971, section 2, feuille B-95833.


3.    Normes relatives à la confidentialité

PREPARADOS ALIMENTICIOS S.A., s’engage à protéger l’intimité de tous les utilisateurs qui visitent nos sites Internet et les sites Internet d’autres entreprises appartenant à notre groupe ou à nos associés commerciaux.


4.    Quelles informations demandons-nous ?

Pour visiter notre site Internet, il n’est pas nécessaire de fournir des informations personnelles. Toutefois, si vous souhaitez participer à nos concours promotionnels ou à d’autres activités, vous devrez fournir des informations relatives à votre nom, âge, adresse postale et courrier électronique.


5.    Cookies

Nous utilisons des cookies pour obtenir des données non personnelles de portée globale ; nous n’obtenons aucun type d’information à l’échelle individuelle. Nous utilisons ces données globales pour améliorer nos sites Internet.


6.    Que faisons-nous des données personnelles reçues ?

Nous vous demandons des informations telles que l’adresse de courrier électronique pour vous permettre de participer à des activités en ligne, y compris des concours et des mises à jour mensuelles. En outre, nous avons besoin d’autres données, comme l’âge et le pays de résidence pour mieux connaître notre public sur Internet.


QUESTIONS RELATIVES AU COPYRIGHT


Vos amis de PREPARADOS ALIMENTICIOS S.A. sont responsables de la création et de la maintenance de ce site Internet. Ainsi, chaque fois que vous nous visitez, vous acceptez nos normes et conditions. Nous vous prions de consacrer quelques minutes à les lire. Nous nous sentirons tous mieux et vous aurez davantage d’informations.


1. Utilisation de matériels sous copyright

Tous les copyrights qui apparaissent sur ces pages appartiennent au titulaire de la marque déposée « Jumbor » ou à toute autre entreprise associée à PREPARADOS ALIMENTICIOS S.A. Bien que vous puissiez copier une partie de ces pages Internet dans votre ordinateur pour un usage personnel, vous ne pourrez en copier aucune partie pour un usage public ou commercial à moins que vous ayez obtenu notre autorisation par écrit.


2. Marques déposées

Toutes les marques utilisées dans ces pages Internet sont déposées au nom de PREPARADOS ALIMENTICIOS, S.A. (dorénavant, PASA).


3. Envois de recettes

Nous adorons communiquer avec nos visiteurs. Nonobstant, si vous nous envoyez un matériel que vous avez créé, veuillez tenir compte de ce qui suit:

  • L’utilisateur qui fournit volontairement des contenus à ce site Internet (recettes, photographies, commentaires) garantit qu’il est le titulaire des droits intellectuels sur ces contenus ou qu’il possède l’autorisation de leurs titulaires pour les diffuser.
  • À moins que le contraire ne soit spécifié, et conformément aux circonstances spécifiques de chaque cas, en fournissant vos recettes vous concédez en faveur de PASA, en tant que titulaire officiel du nom des domaines : « jumbofierementafricain.fr », « jumbosaveurafricaine.fr », « jumboproudlyafrican.co.uk », « jumboafricantaste.co.uk »,  « jumboproudlyafrican.com », « jumbofierementafricain.com », « jumboafricantaste.com », « jumbosaveurafricaine.com », ou de toute autre entreprise associée à celle-ci,  une licence à caractère mondial, exclusive, exempte de royalties, transférable, avec le droit de sous-licencier et pour la période maximale que permet la Loi, pour reproduire, distribuer, diffuser, utiliser à des effets commerciaux et réaliser des travaux dérivés pour exemple ou exposition des recettes et/ou contenus qui ont été fournis quant au fonctionnement et aux services offerts sur le site Internet de Jumbo.
  • Si vous souhaitez demeurer le titulaire de votre œuvre, n’oubliez pas d’inclure le symbole © dans tous vos envois.


4. Exclusion de Garanties et de Responsabilité pour les Contenus.

PASA se dégage de toute responsabilité quant à des dommages et préjudices de toute nature, en particulier, mais non limités, aux dommages et préjudices provoqués par une infraction de tout type des droits de propriété intellectuelle et industrielle, tout type de déception sur la base des attentes générées par les contenus, la réalisation d’actes de concurrence illégale et de publicité illicite et tout type de responsabilité générée suite à la transmission, diffusion, stockage, reproduction, réception ou accès aux contenus mis à la disposition de l’usager sur le site Internet.


5. Données personnelles

Pour respecter les dispositions de la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, sur la Protection des Données à Caractère Personnel, (dorénavant, LOPD), PREPARADOS ALIMENTICIOS, S.A. (dorénavant, PASA) informe l’utilisateur que toutes les données à caractère personnel qu’il nous fournit à travers le site Internet seront incorporées dans un fichier créé et maintenu sous la responsabilité de PASA.
 
Les données à caractère personnel seront utilisées pour gérer les services offerts par PASA, à des fins statistiques et pour envoyer des informations techniques, commerciales ou publicitaires utiles par voie ordinaire ou électronique à nos clients et utilisateurs.

PASA garantit la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel qui font l’objet de traitement dans la mesure où elle a implanté les politiques et les mesures de sécurité exigées par le Décret Royal 1720/2007, du 21 décembre, qui approuve le Règlement de Développement de la LOPD, destinées à éviter l’altération, perte, traitement ou emploi non autorisé des données personnelles.

L’utilisation des formulaires mis à la disposition de l’utilisateur, ainsi que d’autres questionnaires ou formulaires pouvant être fournis dans el futur, est entièrement potestative. Nonobstant, le refus de l’utilisateur de fournir certaines données pourra supposer l’impossibilité de gérer sa demande.
En fournissant volontairement vos données, vous CONSENTEZ EXPRESSÉMENT leur traitement par PASA, ses départements, organismes collaborateurs, associés et institutions, ainsi que la cession à d’autres Entreprises du Groupe et la cession à des organismes dont la connexion avec vos données sera nécessaire ou légalement obligatoire pour respecter les fins précédemment mentionnées.

Conformément à la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre sur la Protection des Données Personnelles, vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles dans les conditions établies dans la Loi. Pour éliminer ou modifier l’information fournie, envoyez une lettre à Preparados Alimenticios SA ou un courrier électronique à infop@gallinablancastar.com en indiquant votre nom et votre numéro d’identification.

Preparados Alimenticios SA assume les engagements du Code Éthique de l’Association d’Autocontrôle de la Publicité (AAP).


6. Législation applicable et juridiction.

Les Condition d’utilisation du site seront régies par la Législation Espagnole, et tout désaccord découlant de l’utilisation du site Internet par l’utilisateur et toute autre question pouvant surgir sur l’interprétation, l’application et le respect des présentes Conditions d’utilisation seront soumis à la juridiction exclusive des Tribunaux de la Ville de Barcelone.